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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.

Véritable instance de dialogue social, le CSFPT est un des organes où s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux.

Il possède à la fois un rôle consultatif, un pouvoir de proposition et d’étude et un rôle de représentation des employeurs publics locaux (CGFP, art. L. 244-1).

Cette fiche présente l’organisation, le rôle et les missions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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Composition et organisation interne

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de 40 membres titulaires :

  • 20 représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;
  • 20 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales : les sièges sont répartis entre elles proportionnellement au nombre de...
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